CADRE JURIDIQUE

Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les utilisateurs doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Des conventions de partenariat lie de C.I.L. avec les partenaires, déposants et donateurs en conformité avec le Code de la Propriété  Intellectuelle car les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Rien n’a changé au niveau juridique, les règles applicables à l’heure actuelle, hormis des adaptations spécifiques aux logiciels et bases de données, sont identiques à celles qui l’étaient avant l’emploi de l’informatique et d’internet. Mais l’usage de l’informatique et de moyens de communication rapides et faciles à utiliser a tout changé en rendant possible une multiplicité d’exploitations simultanées de l’image. Par conséquent, les photographies, les illustrations et les textes ne peuvent être copiés, transmis, publiés, reproduits, archivés, transformés, diffusés ou altérés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit du Centre Image Lorraine. Cependant, dans la seule fin d’assurer la promotion des œuvres présentées, le C.I.L. peut délivrer sur demande expresse une autorisation limitée de reproduction et de diffusion à caractère non commercial en lui faisant la demande écrite. En cas d’utilisation des images du site « Première Guerre mondiale, Album numérique », les obligations sont, en résumé, les suivantes :

Mentions obligatoires

La signature de chaque image est une obligation légale, quels que soient la forme, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation. En conséquence, le C.I.L. demande le strict respect des mentions exactes et complètes indiquées sur le fichier numérique (fiche IPTC liée à l’image). 
Le nom du photographe, de la collection, et du déposant indiqués sur le site doit figurer en regard de toute photographie reproduite. 
Toute omission ou non respect de ces mentions obligatoires par l’utilisateur donnera lieu au paiement d’une indemnité contractuelle, immédiatement exigible égale au triple du montant des droits de reproduction estimés selon le tarif du C.I.L.

Responsabilité quant au contenu

Le Centre Image Lorraine apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Le C.I.L. ne peut toutefois pas garantir l’exactitude des informations qui s’y trouvent et notamment pas toujours l’origine des images. L’utilisateur est conscient que l’information est susceptible d’être modifiée sans avis préalable.
Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, le C.I.L. ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

Certaines photographies de ce site sont des photographies « orphelines » dont il est impossible de retrouver l’auteur, ni même l’origine. Si certaines de ses photographies pouvaient être identifiées, le C.I.L. s’engage bien évidemment à modifier le « auteur anonyme, D.R.» par le nom de l’auteur, voire à supprimer du site ces clichés si les ayants-droit venaient à le demander.

Reproductions des photographies

Concernant les photographies d’œuvres  non tombées dans le domaine public, selon la règlementation en vigueur,  le demandeur devra se mettre en contact avec le propriétaire ou son représentant, les auteurs ou leurs ayants-droit afin d’obtenir les autorisations nécessaires à l’exploitation desdites œuvres et éventuellement de régler les droits y afférent. Le C.I.L. peut le cas échéant effectuer ces démarches par accord préalable écrit. Le C.I.L. ne fournira les fichiers numériques que sous cette condition. L’utilisateur est tenu pour seul responsable de leur obtention et de l’acquittement des droits supplémentaires attachés à ces œuvres, biens ou personnes représentés sur les photographies, auprès de leurs ayants-droit.

Disposition particulière à ce site

Attention, des images de ce site peuvent choquer !

Certaines images peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes ainsi que des personnes non averties.